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Permis de construire

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Permis de construire

Message  Joséphine le Sam 1 Fév - 0:44

page 15 de la pj.

PC1. Un plan de situation du terrain

PC2. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier

PC3. Un plan en coupe du terrain et de la construction

PC4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet

PC5. Un plan des façades et des toitures

PC6. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement

PC7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche

PC8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

PC11-2. L’attestation de conformité du projet d’installation

PC 16-1. Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique et, le cas échéant, la réalisation de l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie, prévu par les articles R. 111-20-1 et R. 111-20-2 ducode de la construction et de l’habitation

Fichiers joints
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